J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07516

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur les décisions tarifaires de France Télécom


NOR : ARTT0400017V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 24/04/2004 page 7516 à 7516


Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.